J.O. 133 du 11 juin 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 09833
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 27 mai 2003 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
NOR : EQUP0300743A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 27 mai 2003, M. Jean Guillot, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement des Hauts-de-Seine à compter du 1er juillet 2003.